Une amende exceptionnelle de 3,7 milliards d'euros pour UBS — Fraude fiscale

Le géant bancaire suisse jugé cet automne à Paris pour

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la banque suisse, UBS, à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour blanchiment de capitaux. De fait, le tribunal a considéré que le groupe suisse, numéro un mondial de la gestion de fortune, avait illégalement aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc.

Cette amende record a été allongée de 800 millions d'euros de dommages et intérêts que la banque, sa filiale française et trois de ses anciens cadres devront verser à l'État français.

Les juges ont ainsi suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF), en novembre, sanctionnant ainsi "un système" frauduleux "d'une ampleur exceptionnelle", de 2004 à 2012 et condamnant une faute d'une "exceptionnelle gravité".

Pour l'avocat de l'Etat français, Xavier Normand-Bodard, c'est au contraire "clairement une décision qui va marquer l'histoire des poursuites en matière de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale".

Karl Lagerfeld avait désigné Choupette, sa chatte, comme héritière — Disparition
Agent artistique de sa chatte, Karl Lagerfled refusait toutefois des publicités pour des produits alimentaires. Celle-ci connaitra toutefois un succès mitigé avant finalement d'être rachetée par le groupe Cora-Revillon.

Bruno Ganz a cassé ses ailes du désir
Le comédien a succombé à un cancer dans la nuit de vendredi à samedi, a annoncé son agente Patricia Baumbauer. C'est également lui qui a inspiré le personnage de Nikopol à l'auteur de bande-dessinée Enki Bilal .

La ministre des Anciens Combattants, Jody Wilson Raybould quitte le cabinet
"C'est avec le cœur lourd que j'ai remis ma lettre de démission ", a-t-elle fait savoir mardi matin sur son compte Twitter. Les conservateurs, les néo-démocrates et les bloquistes font le lien entre ces événements et le dossier de SNC-Lavalin.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. C'est la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

La banque suisse avait constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, tout en reconnaissant avoir renoncé à certaines pratiques au fil des années. Ce sont, selon l'accusation, des relevés utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d'affaires dissimulées, mais selon la banque un simple outil d'évaluation des performances des banquiers. Des documents qu'elle a tenté de détruire selon l'accusation et dont seul un exemplaire a été retrouvé, deux autres ayant été partiellement reconstitués.

Le procès d'UBS restera comme celui d'une époque, de pratiques désormais combattues.

Cette lutte, initiée dans la foulée de la crise financière de 2008, allait aboutir à l'adoption par plus de 90 pays du principe d'échange automatique des données, signant sur le papier la fin du secret bancaire suisse. Le PNF a réclamé une somme - 3,7 milliards d'euros - correspondant exactement au montant récupéré auprès des clients français d'UBS venus se régulariser à la cellule de " dégrisement " de Bercy. Selon les estimations, entre 60 et 100 milliards d'euros d'impôts échappent encore chaque année à la France du fait de la fraude. UBS s'est retranchée derrière le secret bancaire pour justifier son impossibilité d'évoquer ses clients.

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