Vers une taxe de 1 euro sur chaque livraison à domicile ?

Taxe de 1 euro sur l'envoi des colis: l'idée d'un député pour sauver le petit commerce

Seriez-vous prêt à payer 1 euro de taxe en plus sur votre colis Amazon livré chez vous pour soutenir les petits commerces? C'est en tout cas l'objectif de cet amendement déposé par un député LREM dans le projet de loi Finances.

Les Échos rapportent que l'Association des maires de France et des députés La République en marche soutiennent la proposition du maire Les Républicains de Cannes de taxer de 1 euro chaque achat sur Internet pour financer un allégement des charges des petits magasins. "Dans le contexte budgétaire actuel, il n'est pas envisageable que les communes se privent de ces fonds, cette réduction serait compensée par la fiscalité locale commerciale équitable sur le e-commerce de livraison à domicile", justifie l'association des maires.

C'est David Lisnard, maire de Cannes (LR) et vice Président de l'AMF qui a souhaité le premier la création de cette taxe.

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Cette taxe ne concernerait que les achats réalisés en ligne, voués à être livrés à domicile. En revanche, les livraisons dans les magasins, en point relais seraient exonérées parce qu'elles apportent des revenus complémentaires en leur assurant un passage de clients. Cette nouvelle taxe, intitulée " fiscalité locale commerciale équitable " (FCLE) serait collectée par le site en ligne et reversée à l'Etat puis aux collectivités. Pour cela, il propose d'alléger les charges grâce à un abattement de 10 % sur les taxes foncières des commerces de moins de 400 m². En 2017, 505 millions de colis ont été livrés en France. Avec ses équipes, ils ont calculé une réduction fiscale de 335 millions d'euros sur le territoire.

" Les consommateurs seraient face à un choix commercial plus équitable, en faveur du dynamisme de leur cœur de ville", estiment les maires, ajoutant que " le e-commerce ne contribue pas autant à l'effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l'espace public à la seule charge du contribuable ".

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