Fessenheim : nouveau rebondissement en vue de la fermeture

Après cette annulation le gouvernement devra prendre un nouveau décret

Pour répondre à cette question, le gouvernement prendra sa décision entre 2021 et 2025.

"La fermeture est enclenchée de façon irréversible et se poursuivra pour aboutir d'ici 2022" et "un nouveau décret sera pris en temps utiles", a réagi sur Twitter le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy. Le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, jugeant que cette décision n'avait pas été "légalement prise".

Selon la plus haute juridiction administrative, le décret d'avril 2017 n'est pas valable dans la mesure où le gouvernement d'alors n'a pas attendu, comme il le devait, une demande formelle d'EDF avant de le signer.

A l'audience au Conseil d'État, le 12 octobre, le rapporteur public s'est prononcé pour l'annulation du décret, jugeant que "le vice juridique" lui "semblait trop grave pour passer outre".

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Pour l'instant, "le conseil d'administration (d'EDF) a donné instruction au président-directeur général d'adresser cette demande d'abrogation [sous conditions] dans les six mois précédant la mise en service de l'EPR". "Cette proposition n'a rien à voir avec le bien-fondé" de la fermeture de la centrale nucléaire, s'est-il cependant empressé de préciser.

Agacé par les retards de Flamanville, le gouvernement souhaite aussi désormais séparer le sort de Fessenheim du démarrage de l'EPR. L'électricien avait annoncé attendre la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche). Si EDF veut respecter la volonté de l'État, alors de toute manière il n'investira pas en 2020 et donc il n'aura plus l'autorisation d'exploiter de la part de l'ASN [l'Autorité de sûreté nucléaire]. EDF prévoit de grands travaux pour prolonger leur fonctionnement jusqu'en 2029 et il compte après cette date en remplacer une partie par des EPR.

Le chantier de l'EPR est affecté par des problèmes de soudures qui nécessitent encore un "travail technique important", a récemment mis en garde l'ASN. L'État, EDF et les collectivités locales travaillent à un projet de territoire pour l'après-centrale qui sera signé début 2019. Lire la newsFessenheim: l'ASN précise le calendrier d'arrêt de la centrale (article paru le 22/10/2018) L'ASN juge que les réacteurs de Fessenheim ne pourront pas fonctionner au-delà de septembre 2020, pour le premier, et août 2022, pour le second.

A l'époque, quelques jours avant l'élection présidentielle, un texte publié au "Journal officiel " (J.O.) entérinait une nouvelle étape du processus de fermeture de la doyenne des centrales encore en activité".

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