Impôt à la source. La réforme sera appliquée au 1er janvier 2019

Marie-Noelle Baschet

Prélèvement à la source: une note de Bercy sème le doute

"Nous avons la garantie que cette réforme sera mise en œuvre dans de bonnes conditions.", a-t-il ajouté.

"On aura, ici ou là, des petites difficultés en janvier prochain, c'est normal", mais "il n'y aura pas de bug systématique", a assuré le ministre.

Concrètement, le changement est de taille puisque tous les crédits d'impôt seront remboursés à hauteur de 60% dès la mi-janvier (avec un solde en août).

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu aura bien lieu. Feu vert, report ou abandon de la réforme de l'impôt à la source? Trois catégories: les employeurs de salariés à domicile (nounou, femme de ménage, aide aux devoirs.), les particuliers ayant effectué des dons à des associations ou encore ceux ayant réalisé des investissements immobiliers locatifs. "Nous avons fait en sorte que tous ceux qui s'inscrivent dans ce type de démarche puissent bénéficier, en trésorerie, de la réforme". Ils devront finalement verser un acompte annuel en septembre 2019 afin d'éviter une double imposition en 2020.

Cette bonne réforme sera mise en oeuvre.

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De lourds efforts ont été engagés pour mettre au point la réforme. "Ces différentes dispositions conduiront à verser une avance de plus de cinq milliards d'euros à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier", souligne Bercy.

La question était d'autant plus sensible que la réforme semble populaire: selon un sondage Odoxa pour BFM Business, Challenges et Aviva Assurances, publié mardi soir, 63 % des Français interrogés y sont favorables, même s'ils lui voient de nombreux défauts, pour les entreprises et pour eux-mêmes. Sa mise en œuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiètent de possibles failles ou angles morts.

Celle qui prévoit que la retenue à la source peut être effectuée de manière cumulative: l'ajustement est réalisé progressivement, par exemple de manière mensuelle, et ce travail repose donc davantage sur l'employeur.

Ce dernier a laissé transparaître son hésitation sur le prélèvement à la source en déclarant jeudi à Helsinki avoir "besoin d'une série de réponses très précises et d'être sûr de ce que nos concitoyens vivront le jour où on le mettra en place si on le met en place".