La directive sur les droits d'auteur repoussée au Parlement européen

Droits d’auteurs : 70 chanteurs français signent une tribune

Ce texte, qui a été défendu par la majorité des éditeurs de presse (l'avis favorable du Geste ici, alors que le Spiil y était opposé: voici sa position exprimée en 2016) et par les artistes, était critiqué par les plateformes, un certain nombre d'entrepreneurs et dirigeants de start-up et les défenseurs des libertés numériques. Le point de divergence principal s'est cristallisé sur l'article 13, qui instaurait une responsabilisation des grandes plateformes Internet dans la diffusion des contenus sous droit, et dans le partage des revenus qu'elles en retirent. L'hébergeur ne peut être mis en cause que s'il a été prévenu qu'un contenu illégal est disponible sur sa plateforme.

Les géants du numérique, les militants de la liberté sur Internet étaient opposés à ce texte.

Virginie Rozière, la députée européenne du même groupe spécialiste des questions de droits d'auteur, regrette quant à elle, que la campagne " violente et virulente " orchestrée par les GAFA ait " malheureusement porté ses fruits. Le Parlement européen vient en effet de rejeter jeudi 5 juillet le mandat de négociation concernant la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.

Mais les géants américains du Net n'ont pas été les seuls à mener bataille contre le texte.

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"Il est incroyablement décevant de constater que le Parlement européen, après avoir fait l'objet de pressions féroces de la part d'opposants utilisant de faux arguments, n'a pas soutenu les droits des créateurs", a réagi le musicien Jean-Michel Jarre, président de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC). Plusieurs associations d'activistes de la liberté sur internet dénonçaient une réforme qui allait verrouiller la toile.

"La directive menacerait la liberté en ligne et imposerait de nouveaux filtres, barrières et restrictions pour accéder au Web", a notamment expliqué Wikipédia Espagne dans un communiqué.

"Karine Gloanec Maurin (Socialistes et démocrates) se dit ainsi " choquée", qu'on " refuse aux artistes le droit de vivre de leur création et que l'on cède aux GAFA qui s'approprient indûment le travail d'autrui tout en refusant de payer l'impôt.

Le projet n'est formellement pas rejeté, mais le texte est renvoyé en discussion en séance plénière, à partir de septembre prochain, ce qui allongera considérablement le processus d'adoption, très vraisemblablement au-delà de l'actuelle mandature de la Commission et du Parlement européens, qui doivent être renouvelés l'an prochain.

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