Un couple doit rendre 28 lingots d'or trouvés dans son jardin — Loire

Un couple contraint de rendre les lingots d'or trouvés dans son jardin d'une valeur de... 600 000 euros

Un couple d'habitants de Roanne, dans la Loire, devra rendre des lingots d'or trouvés dans le jardin de sa maison dont il avait fait l'acquisition en 2002, selon une décision de la Cour de cassation rapportée jeudi par le quotidien régional Le Progrès. Ils en trouvent six en 2009, vingt-deux en 2013. Ces propriétaires ont découvert 28 lingots d'or dans leur jardin entre 2009 et 2013. La même année, une enquête pénale est ouverte à la suite d'un signalement de Tracfin, l'organisme de Bercy chargé de la lutte contre le blanchiment, après des opérations financières "atypiques" du couple, explique Le Monde. Le couple est condamné à rendre les lingots restants ainsi que les sommes provenant de la vente des autres.

En juillet 2014, les anciens propriétaires assignent le couple devant le tribunal de grande instance de Roanne, en restitution et indemnisation.

Les anciens propriétaires, qui leur avaient vendu la maison, ont demandé à récupérer le précieux butin. "Le père était représentant multicartes en vin et spiritueux - et [ils] ont acheté [des lingots d'or] toute leur vie", explique Le Monde. Ce jugement de première instance a été confirmé par la cour d'appel de Lyon en 2017 puis par la Cour de cassation le 6 juin dernier.

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D'après le tribunal, la famille qui occupait précédemment la maison "apportait des éléments suffisamment probants pour établir qu'elle est propriétaire des lingots", rapporte LCI.

Les nouveaux propriétaires doivent donc rendre les cinq lingots qui n'avaient pas encore été vendus et rembourser le montant des vingt-trois autres, soit environ 642 000 €.

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