Aéroport de Paris, Française des Jeux… Le gouvernement pourrait céder des actions

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La future loi Pacte sur la croissance des entreprises, qui sera présentée lundi par le gouvernement français, comprendra des mesures ouvrant la voie à des cessions d'actifs dans Aéroports de Paris (ADP), la Française des jeux (FDJ) et Engie, a annoncé mardi le ministère des Finances.

Le projet de loi autorisera l'exécutif à céder ces titres "en modifiant les seuils de détention" actuellement fixés par la loi, indique le ministère. Les montants cédés ne sont toutefois pas précisés par ce texte.

Ces cessions, destinées à recentrer le portefeuille public sur les secteurs considérés comme essentiels, serviront à alimenter un fonds de 10 milliards d'euros pour l'innovation de rupture, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Avec le produit des cessions, Bercy envisage d'une part d'abonder le fonds pour l'innovation, d'autre part de réduire la dette de la France. La décision a été confirmée mardi, à la sortie du Conseil des ministres.

Selon Bercy, des garde-fous ont été prévus pour éviter que les privatisations d'Aéroports de Paris, d'Engie et de la Française des jeux ne mettent pas en péril les intérêts de l'État. Dans le cas d'Engie, la limite fixée par la loi est d'un tiers.

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En ce qui concerne Engie, dont l'Etat détient 24,1% du capital et 33% des droits de vote, le gouvernement conservera une action spécifique ("golden share"), qui lui donnera le droit de s'opposer à des cessions d'actifs jugés stratégiques, comme des infrastructures de transport gazier ou de stockage.

Bercy prévoit également de renforcer la régulation du secteur, soit par la création "d'une autorité indépendante", soit par "l'utilisation d'une autorité existante". Bruno Le Maire avait déjà prévenu en avril qu'au-delà du contrôle des tarifs, les fonctions régaliennes - douanes, contrôle aux frontières, sécurité, police et trafic aérien - resteraient également entre les mains de l'Etat. A la fin de cette période, "tout reviendra à l'Etat", a affirmé le ministère.

L'Etat maintiendra par ailleurs avec ADP un contrat de régulation économique, qui définira notamment "le niveau des redevances".

L'ampleur et les modalités des cessions ne seront déterminées qu'après l'adoption du texte par le Parlement, qui ne devrait pas intervenir avant 2019, selon ces mêmes sources.

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